Domitille Rousselle

De: Domitille ROUSSELLE
magistrate du premier grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Tribunal judiciaire de Versailles
date_debut="2026-07-09"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000054301158(source JORF)
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Domitille ROUSSELLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000052126081(source JORF)
nomination
22 Août 202522/08/2025
De: Domitille ROUSSELLE
magistrate du second grade
Objet:
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
conge_parental
JORFTEXT000049862760(source JORF)
nomination
03 Juillet 202403/07/2024
De: Domitille ROUSSELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: ROUSSELLE Domitille
Claire, Marie
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2021
JORFTEXT000047472100(source JORF)
admissibilite
21 Avril 202321/04/2023
De: ROUSSELLE Domitille
Claire, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000043280346(source JORF)
nomination
24 Mars 202124/03/2021
De: ROUSSELLE Domitille
Claire, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
École nationale de la magistrature, session ouverte le
ecole="École nationale de la magistrature, session ouverte le"
JORFTEXT000043232142(source JORF)
admissibilite
10 Mars 202110/03/2021
De: ROUSSELLE Domitille
Claire, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
7 septembre 2020
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000042533300(source JORF)
admissibilite
19 Novembre 202019/11/2020